Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la réservation et la location des logements de vacances proposés sur le site web www.exemple.com, qui appartient à [Nom de l'entreprise ou propriétaire] (ci-après dénommé "le propriétaire").

 

2. Réservation

 

2.1 Procédure de réservation : Pour effectuer une réservation, l'utilisateur doit remplir le formulaire de réservation disponible sur le site web. La réservation sera confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de la part du Propriétaire.

 

2.2 Paiements : La réservation nécessitera un paiement de [X]% du montant total de la location à titre d'acompte. Le solde doit être payé [nombre] jours avant la date d'arrivée. Les paiements peuvent être effectués par [préciser les modes de paiement acceptés].

 

2.3 Politique d'annulation : Les annulations doivent être notifiées par écrit à [email]. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Annulations plus de [nombre] jours à l'avance : remboursement de [X]% de l'acompte.

Annulation moins de [nombre] jours à l'avance : aucun remboursement.

 

3. Arrivée et départ

 

3.1 Enregistrement : l'heure d'enregistrement pour le logement est à partir de [heure] le jour de l'arrivée. Si le client prévoit d'arriver en dehors de ces heures, il doit le signaler à l'avance.

 

3.2 Départ : L'heure de départ est fixée avant le [heure] le jour du départ. Un départ tardif sans accord préalable peut entraîner des frais supplémentaires.

 

4. Occupation

 

4.1 Nombre d'occupants : Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes spécifié dans la réservation. Aucun invité supplémentaire n'est autorisé sans l'accord préalable du propriétaire.

 

4.2. Règles de coexistence : les hôtes doivent respecter les règles de coexistence et de comportement civique, en évitant de déranger les voisins. Aucune fête ou événement n'est autorisé sans autorisation préalable.

 

5. Utilisation du logement

 

5.1 Responsabilité : Les hôtes sont tenus de maintenir le logement en bon état et de signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement.

 

5.2 Interdictions : Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement, ainsi que toute activité illégale ou dangereuse.

 

6. Services inclus

 

6.1. Le loyer comprend les services d'eau, d'électricité, de gaz, les draps, les serviettes et le nettoyage final, sauf indication contraire dans la réservation.

 

6.2. Le logement est équipé de [précisez les équipements et services disponibles, tels que le WiFi, la télévision, les appareils électriques, etc.]

 

7. Responsabilité du propriétaire

 

7.1 Le logeur n'est pas responsable des dommages ou pertes subis par les hôtes pendant leur séjour, à moins qu'ils ne soient directement imputables à une négligence du logeur.

 

7.2. En cas de force majeure (incendie, inondation, etc.) empêchant l'utilisation du logement, le propriétaire s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par les hôtes.

 

8. Protection des données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées par [Nom de la société ou du propriétaire] dans le but de gérer votre réservation et votre séjour. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] (lien vers la politique de confidentialité).